Dans le cadre d’une acquisition immobilière, vous souhaitez confier la quête du bien idéal à un professionnel ? Un mandat de recherche doit être établi pour cadrer sa mission. Il s’agit d’un contrat synallagmatique qui vous engage tous les deux. Il est alors crucial de bien lire son contenu avant de le signer. Voici les clauses essentielles du document sur lesquelles vous devez rester attentif.
1. Le descriptif du bien à chercher
En travaillant pour vous, le professionnel que vous avez mandaté s’engage à trouver le bien qui répond à vos critères de choix. Ses recherches doivent donc être axées sur vos exigences. Pour cela, celles-ci sont à préciser dans le mandat de recherche. Vérifiez chaque détail pour pouvoir aider le mandataire au mieux dans sa quête. Assurez-vous surtout de lui fournir les bonnes informations.
2. Les rémunérations du mandataire
Les honoraires du mandataire doivent être définis avant la rédaction et la signature du mandat. Les modalités concernant leur paiement doivent être spécifiées dans le contrat. Leur montant est souvent exprimé en pourcentage à rapporter sur la valeur du bien. Une commission peut s’y ajouter si le professionnel parvient à obtenir un rabais sur le prix de vente de la propriété. L’information doit également être précisée dans le document.
3. Les informations professionnelles du mandataire
Le mandat de recherche doit indiquer précisément certaines informations concernant le mandataire. Il faut savoir qu’il ne peut proposer ses services auprès de vous qu’en disposant d’une carte professionnelle T pour témoigner de ses compétences et du respect de ses obligations vis-à-vis de l’administration (assurances). Le numéro et la date d’obtention de la pièce doivent être énumérés dans le contrat.
4. La durée de validité du mandat
Comme tous les contrats, le mandat de recherche en vue d’un achat immobilier à Abbaretz est valide pendant une période limitée. Sa durée, la date de prise d’effet et celle qui marque son terme doivent être précisées dans le document. Il en est de même des démarches à respecter pour sa résiliation et des conditions pour son renouvellement.
