Signer un mandat de recherche à Abbaretz avec un agent immobilier local peut faciliter la réalisation de votre projet d’acquisition. Mais comme tout contrat, il donne lieu à certaines obligations de votre part et venant du mandataire. Découvrez de quoi il s’agit.
Le mandat de recherche en quelques mots
Le mandat manifeste la permission que vous offrez à un agent immobilier (le mandataire) d’entreprendre les recherches du bien idéal pour vous et à votre place. Les impératifs concernant le procédé sont édictés par la loi Hoguet de 1970 et la loi Alur de 2014.
En véritable contrat, il doit établir les modalités de votre collaboration. Parmi ses termes essentiels se trouvent le descriptif de la propriété à chercher, les rémunérations du professionnel, la durée de validité du mandat ainsi que les conditions pour son renouvellement et sa dénonciation.
Vos engagements en tant que mandant
En tant que signataire du mandat, vous devez approuver le contenu du contrat avant de le parapher. Le document indique vos droits et vos responsabilités. Ces paramètres sont définis par la nature du mandat :
- un mandat simple : vous avez la possibilité d’entreprendre une acquisition en PAP, mais devez vous acquitter des rémunérations du mandataire si celui-ci parvient à trouver le bien idéal avant vous ;
- un mandat exclusif : la transaction en PAP vous est interdite et en dérogeant à cette règle, vous devrez payer une indemnité en faveur du mandataire.
Les engagements du mandataire
Du côté de l’agent immobilier, sa principale responsabilité consiste à trouver un bien qui répond à vos critères de choix. Ces derniers doivent d’ailleurs être spécifiés dans le contrat.
Le mandataire a également une obligation d’information envers vous. Cela signifie qu’il ne doit omettre aucun renseignement concernant les propriétés qu’il a trouvées. En présence d’un défaut, par exemple, il doit vous en faire part.
