Vente immobilière à Abbaretz : l’essentiel sur le DPE

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Vente immobilière à Abbaretz : l’essentiel sur le DPE

Lors d’une vente immobilière, le DPE est le premier diagnostic à faire effectuer sur le bien mis en jeu. Il évalue la consommation en énergie de la propriété et son émission de gaz à effet de serre. Voici davantage de détails sur cet examen.

Son contenu

La vignette énergétique du bien doit obligatoirement apparaître dans l’annonce de vente, mais le compte-rendu du DPE est à annexer à l’avant-contrat. Le document doit présenter les informations suivantes :

  • le descriptif de la propriété et de ses équipements de base ;
  • une estimation de la quantité d’énergie que chaque dispositif consomme annuellement ;
  • la quantité estimative annuelle de gaz à effet de serre que le bien rejette dans l’atmosphère ;
  • le type de dispositifs d’aération et de ventilation dont il est doté ;
  • l’étiquette énergie relative à sa consommation ;
  • l’étiquette Climat répondant à sa classification dans la zone où il se trouve ;
  • une estimation des factures énergétiques après la réalisation des rénovations ;
  • son appareillage de régulation des températures ambiantes ;
  • le rapport annuel le plus récent concernant l’entretien de la chaudière.

Sa réalisation

À l’instar des autres examens immobiliers, le DPE à Abbaretz doit être opéré par un diagnostiqueur certifié. Le professionnel doit respecter une méthode prédéfinie. Celle-ci est appelée 3CL et est appliquée depuis juillet 2021. Elle consiste à évaluer l’état et le fonctionnement des principaux équipements responsables du chauffage, de l’isolation et de la ventilation de la propriété. À l’issue de sa mission, l’expert doit délivrer les résultats à l’Agence de la transition écologique (Ademe).

Les sanctions en cas de manquement

Comme tous les autres diagnostics techniques, le DPE est également opposable. En d’autres termes, tout défaut de conformité dans ses résultats ou sa réalisation impacte irrémédiablement sur la vente, le propriétaire du bien ou le diagnostiqueur. Une amende survient, par exemple en cas de résultats erronés ou délivrés par un expert non agréé.