Le DDT (dossier de diagnostics techniques) du bien fait partie des documents que vous devez délivrer à votre repreneur. Il rassemble tous les examens effectués au niveau de la propriété. Voici ce qu’il doit contenir.
Le DPE (diagnostic des performances énergétiques)
Son résultat doit être affiché dans l’annonce de vente. Le compte-rendu est à annexer à l’avant-contrat avec les autres examens. Les DPE réalisés à partir du 1er juillet 2021 sont valides pendant 10 ans, mais ceux qui ont été effectués entre 2013 et 2017 doivent être renouvelés en 2023. Ceux qui datent de 2018 à 2021 sont à refaire en 2025.
L’État des risques et pollutions
Il évalue l’exposition du bien aux catastrophes naturelles et technologiques. Ses résultats sont valides pendant six mois.
Le diagnostic assainissement
Il est nécessaire si la propriété dispose d’un système d’assainissement non collectif. Pour être valide, il doit obligatoirement être réalisé par le SPANC (service public d’assainissement non collectif). Ses résultats sont utilisables pendant trois ans.
Le diagnostic plomb
Comme son nom l’indique, il évalue la présence de plomb au niveau de la construction. Le test concerne les biens conçus avant 1949. Des résultats négatifs ont une durée de validité illimitée. Mais s’ils sont positifs, des travaux peuvent être recommandés par l’expert.
Le diagnostic amiante
Il s’effectue uniquement sur les biens construits avant 1997. Cette date marque l’interdiction d’utiliser ce matériau dans le bâtiment. La présence d’amiante nécessite des travaux de désamiantage.
Les diagnostics électricité et gaz
Ils sont réalisés sur les biens âgés de plus de 15 ans. Les résultats sont valides pendant trois ans. Toute anomalie exigera des travaux de mise aux normes pour garantir la sécurité des lieux.
Le diagnostic termites
Le test s’applique aux constructions situées dans les zones à forte exposition aux termites.
Le diagnostic bruit
Ce test rejoint les diagnostics obligatoires à Abbaretz si le bien se trouve dans la zone exposée aux bruits de l’aéroport de Nantes (NTE-Nantes-Atlantique).
