Pour se protéger de l’annulation de la transaction, le propriétaire-vendeur peut inclure une clause de substitution dans le compromis de vente immobilière à Thouaré-sur-Loire. En quoi cela consiste-t-il et quels sont ses intérêts dans la pratique ? Voici les réponses.
Qu’est-ce que la clause de substitution ?
Elle donne la faculté à l’acheteur de désigner une tierce personne pour se substituer à lui dans la transaction. En d’autres termes, s’il venait à se désister, un autre acheteur prendrait sa place pour finaliser la vente. Le nouvel acquéreur s’engage à acheter le bien sous les mêmes conditions que celles établies par les deux parties principales. Il devra signer l’acte définitif et devient, dès lors, le nouveau propriétaire du bien.
Quels sont les avantages à offrir la faculté de substitution à l’acheteur ?
En permettant à l’acheteur de trouver une personne pour le remplacer dans la transaction, le vendeur a l’assurance que son projet de vente aboutit. En d’autres termes, il est certain de pouvoir quand même céder le bien et profiter des retombées de la transaction même si l’acquéreur escompté se retire. Par cela, il évite les contraintes liées à une seconde mise en vente de sa propriété.
Par ailleurs, la clause de substitution engage les deux acheteurs en même temps. En effet, ils sont solidairement responsables dans la réalisation de la vente. Si le second acheteur (appelé tiers substitué) venait à se rétracter lui aussi, le premier aurait l’obligation de reprendre son rôle et d’acheter le bien.
En outre, il est possible de limiter les champs d’application de cette clause. Un mode de désignation spécifique du tiers substitué peut notamment être défini, par exemple en interdisant qu’il soit une personne morale. Il en est de même de la démarche d’exécution, par exemple en indiquant un délai maximum pour la signature de l’acte définitif.
De plus, l’acheteur doit obligatoirement notifier le vendeur lorsque l’acte de substitution est opéré.
