Agence immobilière à Mauves-sur-Loire : quelles sont ses responsabilités lors d’un mandat ?

Partager sur :
Agence immobilière à Mauves-sur-Loire : quelles sont ses responsabilités lors d’un mandat ?

En signant un mandat avec un client, une agence immobilière à Mauves-sur-Loire paraphe en même temps son engagement envers lui. Qu’elle intervienne dans un projet de vente, d’achat ou de location immobilière, elle doit lui témoigner trois obligations différentes. En voici les détails.

Une obligation de moyens

Chaque projet immobilier est unique, mais tous les projets immobiliers doivent s’entreprendre par les procédés à la disposition de l’agence immobilière mandatée. Cet impératif fait référence à l’obligation de moyens attribuée à l’enseigne de sorte que sa mission puisse s’effectuer par tous les recours possibles. Si, malgré les efforts fournis, le projet n’aboutit pas, l’agence est protégée par ce principe et le client ne pourra pas lui attribuer la responsabilité de l’échec.

Une obligation de conseils

Dans le cadre de sa mission dans un projet, quel qu’il soit, l’agence immobilière mandatée doit manifester une obligation de conseils à son mandataire. En effet, l’enseigne devient son représentant et un interlocuteur avec les autres acteurs du secteur, mais il doit avant tout être son conseiller. Les consignes du professionnel doivent être prodiguées dans l’intérêt de son client et celui de son projet. En cas de manquement à cet impératif, l’enseigne peut encourir une sanction.

Une obligation de résultat

Une agence immobilière est habilitée à élaborer des actes juridiques pour les besoins du projet dans lequel elle s’est investie. Elle doit, avant cela, vérifier que les informations qui lui sont délivrées sont exactes et que les profils des acteurs avec qui il traite sont intéressants. Son objectif est d’assurer l’obligation de résultat qu’il doit à son client.