Quelquefois négligé par les propriétaires-vendeurs, le diagnostic assainissement peut faire partie de la batterie de diagnostics techniques obligatoires à faire effectuer sur un bien avant sa mise en vente. De quoi s’agit-il et quand la démarche devient-elle obligatoire ?
Qu’est-ce qu’un diagnostic assainissement ?
Le diagnostic assainissement, comme son nom l’indique, est l’évaluation à réaliser sur le système d’évacuation des eaux usées d’une construction. Il a plusieurs fonctions dont la vérification que le bien est conforme aux normes techniques en vigueur dans la ville ; qu’il n’est pas à l’origine d’une éventuelle pollution des nappes phréatiques, cours d’eau et de l’environnement ; ou encore qu’il n’est pas sujet à des vices cachés.
Quand devient-il obligatoire ?
Si, lors d’une vente de maison à Thouaré-sur-Loire, le bien en question est équipé d’une installation d’assainissement non collectif autonome, le diagnostic assainissement fera partie des examens obligatoires à lui faire entreprendre avant sa commercialisation. D’une manière générale, ce sont toutes habitations dotées d’une fosse septique, d’une fosse d’évacuation des eaux, d’une micro-station d’épuration ou d’un système alternatif qui sont concernées par cet impératif encore appelé diagnostic assainissement non collectif.
Les bâtiments qui peuvent y échapper sont les immeubles en copropriété et les maisons reliés au tout-à-l’égout. Toutefois, tout dépend des réglementations au niveau des communes.
Que risque-t-on en dérogeant à cette obligation ?
Un diagnostic assainissement non collectif qui n’a pas été réalisé avant la mise en vente du bien peut faire encourir une peine de 2 ans de prison et une amende jusqu’à 300 000€ au propriétaire-vendeur. L’acheteur peut même exiger l’annulation de la vente en plus d’une indemnisation.
