Un achat réalisé par un couple en concubinage est une opération délicate. Il s’agit d’un projet important dans lequel les deux parties doivent bénéficier de la même protection. Avant de concrétiser cet achat d’appartement à Saint-Mars-du-Désert, il est indispensable de prendre quelques précautions. Celles-ci permettront aux deux acheteurs de limiter les risques.
Un achat sous le régime de l'indivision
L’achat sous le régime de l’indivision est l'option couramment retenue. Le choix s’explique par les termes clairs du régime. Dans le cadre d’un achat en indivision, chaque concubin est propriétaire du bien. Leurs quotes-parts sont réparties et actées dans l’acte d’achat. Ce document est rédigé par un notaire, qui informera chaque acheteur de ses droits et obligations.
L’acte d’achat fait également mention des modalités d’acquisition, ainsi que des termes d’emprunt. L'intervention du notaire est une obligation légale, indispensable pour authentifier la démarche. La convention d’indivision évitera ainsi à l’une des parties d’être lésée en cas de décès ou de séparation.
Réaliser l’achat en SCI ou en tontine
L’achat d’un appartement en concubinage peut aussi se faire via une Société Civile Immobilière. Celle-ci doit être créée avant le projet d'achat. L’achat en SCI définit la société comme propriétaire du bien, dont chaque concubin détiendra une part. Une autre option, enfin, consiste en un pacte tontinier. Cette convention juridique sera annexée à l'acte d'achat. Cette dernière alternative prévoit qu’en cas de décès de l’un acquéreur, le survivant devient l’unique propriétaire légal du bien.
