Ce n’est pas agréable de vivre à côté de voisins bruyants ou dans un quartier sujet à des nuisances sonores importantes. Mais alors, lorsque cela se produit, peut-on demander à les faire taire ? Et surtout, dans quelles circonstances est-on autorisé à le faire ? Voici ce qu’en dit le secteur de l’immobilier à Mauves-sur-Loire.
Quand réagir face à des bruits de voisinage ?
De la musique forte de temps à autre, un match de foot bruyant une fois par semaine ou encore de rares sons inhabituels ne gêneront sûrement pas votre quiétude outre mesure. Mais lorsque ces sons sont récurrents, qu’ils sont intensifs et se produisent sur une longue durée, votre tranquillité en sera sans doute gênée. Pour cause, on parlera effectivement de nuisances sonores, assimilables à du tapage nocturne, des bruits qui surviendraient entre 22h et 7h sans une autorisation spéciale. Dans ce cas, vous serez autorisé à réagir afin de retrouver votre quiétude.
Quelles actions peut-on intenter contre le responsable de nuisances sonores ?
Bienséance et relation de bon voisinage exigent, la première action à réaliser est de faire savoir au responsable le désagrément qu’il est en train de causer. Une approche verbale peut suffire à faire taire le tapage, mais si cela ne convient pas, vous pouvez renforcer votre initiative par une demande écrite de faire taire les bruits, avec un accusé de réception du responsable.
Si aucun changement n’est constaté, vous pouvez faire appel aux forces de l’ordre pour faire un constat sur la présence effective de nuisances sonores à votre encontre et porter plainte contre l'individu incriminé.
Si la plainte n’a eu aucun résultat positif, recourrez au tribunal d’instance en présentant les preuves de la présence effective de nuisances sonores à votre égard, notamment par le constat des forces de l’ordre ainsi que la preuve de votre bonne foi à l’intention du responsable, par la missive que vous lui avez envoyée en premier recours.
La personne incriminée encoure une amende forfaitaire de 68€ à 180€, et pouvant aller jusqu’à 450€ en ce qui concerne le tapage nocturne.
