Le mandat de recherche est ce qu’est le mandat de vente pour un propriétaire-vendeur. Il s’agit d’un contrat passé entre un acquéreur et un agent immobilier. Concrètement, il permet au premier de solliciter l’aide du second pour réaliser son projet. La mission du mandataire consiste alors à trouver le bien qui répond aux critères de choix du mandant.
Le service n’est toutefois pas gratuit. De fait, le professionnel se doit de mobiliser certains moyens pour pouvoir mener sa mission à bien. Cela inclut le temps nécessaire pour entreprendre les visites immobilières et pour évaluer les biens. L’agence va alors fixer un tarif d’honoraires qui représente le plus souvent un pourcentage sur le prix du bien acquis. Selon les cas, une commission peut s’y ajouter si le mandataire parvient à obtenir un rabais sur le coût de la transaction.
Quoi qu’il en soit, les honoraires du professionnel dans le cadre d’un mandat de recherche à Héric doivent être clairement définis en amont de la signature du contrat.
Par ailleurs, l’article 76 du décret d’application de la loi Hoguet établit une consigne spécifique concernant ce type de mandat. En effet, le contrat ne doit pas prévoir le montant des sanctions financières en cas de non-respect des modalités du mandat par l’une des parties signataires.
Par ailleurs, les honoraires du mandataire peuvent être modifiés selon les circonstances qui ont conduit à l’accomplissement du mandat de recherche et si le contrat le stipule. Ainsi, trois situations différentes peuvent se produire.
- Le bien est vendu par un particulier : les rémunérations du mandataire sont inchangées.
- Le bien est proposé par une autre agence immobilière : l’acheteur peut avoir à payer seul les rétributions de son mandataire et celles dues au signataire du mandat de vente. Toutefois, un partage d’honoraires peut s’appliquer afin de réduire les charges qu’il doit assumer.
- Le bien provient du stock de biens à vendre de l’agence qui a signé le mandat de recherche : des tarifs spécifiques sont souvent en vigueur.
